Intervention de Dominique Tian
Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Dominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, familiales et sociales :La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté deux amendements, n° 12 et n° 13 , qui prévoient la possibilité de cumuler la nouvelle déduction avec un ensemble d'autres exonérations de cotisations patronales existant par ailleurs. Il était nécessaire, par cohérence, de préciser pour chacune des différentes exonérations que le cumul est possible. Tel est l'objet des amendements nos 12 et 13 .
