Intervention de Catherine Génisson

Vous avez indiqué, monsieur Brard, qu'il n'y avait pas d'amélioration du pouvoir d'achat. Or j'observe que ce projet de loi, intitulé TEPA, porte précisément sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Le détail des mesures figurant dans ce texte, notamment celles concernant les heures supplémentaires, qui sont diminuées – et non exonérées – de cotisations de sécurité sociales et défiscalisés, montrent que nous sommes dans le cadre d'une relance par la demande et par une augmentation du pouvoir d'achat.

Le crédit d'impôt mis en place au titre des intérêts d'emprunt sur la résidence principale constitue également une mesure de relance par la demande et conduira à une augmentation du pouvoir d'achat pour ceux qui en bénéficient.

Les intentions du projet de loi sont donc parfaitement claires en la matière.

Sur la question de l'ouverture dominicale, un amendement viendra en discussion ultérieurement. Le Gouvernement donnera son avis après avoir entendu son auteur et le rapporteur général.