Intervention de Catherine Génisson

Il n'a pas échappé au Gouvernement et au Président de la République que les prélèvements sociaux et fiscaux peuvent être de nature à freiner la croissance ou ralentir les créations d'emplois. Il faut faire en sorte que les objectifs initialement assignés soient atteints.

C'est précisément pour cette raison qu'une commission a été mise en place sous la présidence du Président de la Cour des comptes. Il devra remettre au Gouvernement avant la fin du mois d'octobre un rapport – on peut l'assimiler à un rapport Rueff-Armand 2 – qui identifiera et analysera l'ensemble des freins à la croissance, et des prélèvements à partir des critères de coût, de bénéfice et d'opportunité.

Autrement dit, monsieur le député, le Gouvernement s'est bien saisi de cette question.

Sur l'amendement n° 244 , il émet un avis défavorable.