Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement reprend d'assez près celui qui a été repoussé précédemment. Je n'y reviendrai donc pas. Mais puisque vous me donnez la parole, madame la présidente, j'en profiterai pour ajouter une question complémentaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Puisque nous en sommes aux exonérations de cotisations sociales et à leurs conséquences, j'aimerais connaître le point de vue du rapporteur général et du Gouvernement sur la nécessité, au lieu d'accroître encore ces exonérations, d'engager une vraie réflexion sur leur effet et de procéder à un toilettage en la matière. Rappelons-le, il existe près de quarante-trois mesures d'exonération de cotisations sociales qui représentent plusieurs milliards d'euros dont près d'une vingtaine dans le cadre des mesures générales d'exonération. Mais ces exonérations sont-elles toujours fondées et bien ciblées ?

Au départ, en effet, elles avaient été imaginées pour soutenir les emplois peu qualifiés dans les industries confrontées à la compétition internationale. Or il apparaît qu'elles sont pour l'essentiel concentrées dans le secteur tertiaire, en particulier dans la grande distribution, et qu'elles peuvent parfois servir à financer des emplois à temps partiel. Les rapporteurs qui se sont penchés sur le sujet et la Cour des comptes nous ont expliqué qu'on subventionnait des emplois dont il était clair que la création ne dépendait guère de ces exonérations.

Il serait donc souhaitable qu'à l'occasion de ce débat, nous prenions ensemble la décision de procéder à un toilettage de ces exonérations, d'examiner quelles économies peuvent être réalisées et d'améliorer leur efficacité s'il s'agit bien de favoriser l'emploi.