Intervention de Roland Muzeau

Une semaine aura suffi pour que le Gouvernement s'écarte de son discours de vérité et renoue avec les bonnes veilles méthodes des gouvernements de droite précédents : présentation d'un texte d'habillage social contenant en fait des mesures d'une rationalité économique très libérale, diminuant les prélèvements obligatoires sur ceux qui créent de la richesse, les entreprises notamment ; conduite d'une politique d'abaissement du coût du travail, de subventionnement des salaires par les budgets de l'État et de la protection sociale pour continuer d'alimenter le marché du travail d'un volant toujours plus important d'emplois faiblement rémunérés. L'accent mis sur le développement de l'emploi dans le secteur des services aux particuliers illustre bien ce parti pris.

Les études sont pourtant nombreuses à fustiger les montants alloués aux exonérations de cotisations sociales – 3 milliards en 1993, 23,6 milliards en 2006 –, à mettre en évidence leur inefficacité quantitative et qualitative et à s'interroger sur la pérennité et l'ampleur du système. Vous faites mine d'ignorer les remarques exprimées en ce sens par la Cour des comptes dans un récent rapport destiné à la commission des finances de notre assemblée.

La majorité, qui plaide sans cesse en faveur de la rupture, ne fait rien, en réalité, pour mettre fin à cette fuite en avant néfaste pour l'emploi, les salariés et leur pouvoir d'achat.

L'article 1er du projet de loi instituant d'une part une nouvelle déduction de cotisations patronales de sécurité sociale, majorée pour les plus petites entreprises et cumulable avec l'allégement Fillon, et modifiant d'autre part les modalités de calcul de cet allégement, s'inscrit tout à fait dans le mouvement général d'incitation aux bas salaires. L'objectif principal recherché, mais non avoué, est de rapprocher pour l'employeur le coût d'une heure supplémentaire de celui d'une heure normale.

Cet objectif est atteint, voire dépassé, grâce au dispositif phare de M. Sarkozy. Sur ce point, le rapport de la commission des affaires sociales est explicite : « au final, c'est donc à une neutralisation complète de l'effet négatif lié à la prise en compte des heures supplémentaires que l'on aboutit ». Il pourra même arriver, comme l'a mis en évidence l'ACOSS, que le montant total de la déduction patronale excède celui des cotisations dues aux URSSAF !

Toutes les conditions sont réunies pour que les heures supplémentaires se substituent à la création d'emplois. Je vous renvoie aux observations du conseil d'analyse économique à ce sujet. Surtout, et c'est l'objet principal des craintes que nous entendons porter en défendant cet amendement, votre dispositif jouera finalement contre le pouvoir d'achat. Comment pourrait-il être autrement, alors qu'il profitera avant tout aux entreprises pratiquant une politique de bas salaires ?