Intervention de Roland Muzeau

Non, dans le Canard enchaîné, mais vous ne voulez tout de même pas que je vous en fasse la lecture !

Madame la ministre, nous savons qu'outre la réduction des cotisations et contributions salariales, y compris celles de l'assurance chômage et de retraite complémentaire, votre projet de loi crée une réduction forfaitaire de cotisations patronales. C'est ce dispositif, contenu dans les alinéas 33 à 39 de l'article 1er, que notre amendement tend à supprimer.

La réduction forfaitaire de cotisations patronales – en réalité, c'est une franchise – sera, aux termes de votre dispositif, réservée aux employeurs qui ont droit à la réduction générale « Fillon » offerte sur les bas salaires, entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC. Elle est cumulable avec la réduction générale « Fillon » sur les bas salaires dans la limite de la somme des cotisations patronales et salariales restant dues par l'employeur. Outre que cette mesure s'apparente à une véritable usine à gaz, la question de sa pertinence économique est clairement posée.

En quoi le dispositif de déduction forfaitaire patronale va-t-il doper la croissance et l'emploi ? En quoi va-t-il contribuer à augmenter le pouvoir d'achat des salariés concernés ?

Il n'est ici en fait question, comme à l'ordinaire, que de consentir une aide aux entreprises, non seulement sans aucune contrepartie en termes d'emploi et sans vérification comme le souhaitait notre collègue Giscard d'Estaing, mais en incitant de plus ces dernières à la pratique des bas salaires. Pourtant la question du relèvement du niveau général des salaires et celle de leur part dans le produit intérieur brut sont deux enjeux économiques centraux.