Intervention de François Brottes

Pour ma part, de manière à tenir compte de l'argument que vous avez développé, il me paraîtrait plus judicieux de procéder par catégorie d'emploi et par métier, et de nous garder de toute approche globalisante. Dans une même entreprise, on pourrait interdire que soient effectuées des heures supplémentaires si, dans la même catégorie et le même métier, certains employés subissent un temps partiel qu'ils n'ont pas choisi.

Je conviens que la première formulation a été un peu exclusive et que l'objectif poursuivi par l'auteur de l'amendement ne pourra pas être atteint immédiatement. Mais, à la lumière de nos débats et de la réponse de Mme la ministre concernant la réflexion qui se poursuit actuellement, il serait intéressant que vous vous déclariez ouvert, monsieur le rapporteur général, à une réflexion ultérieure.

Ne serait-il pas extravagant qu'une entreprise puisse accorder des heures supplémentaires à certains salariés si, dans le même métier, d'autres, qui occupent des emplois à temps partiel non choisis, souhaitent travailler plus, ce à quoi nul ne songe apparemment à s'opposer ? En d'autres termes, pourquoi privilégierait-on les heures supplémentaires aux heures complémentaires ?

Le rapporteur général pourrait nous apporter sur ce point une réponse précieuse. S'il l'exprimait lui-même – je crains, en effet, en la formulant à sa place, de trahir peut-être sa pensée –, elle pourrait figurer au compte rendu, et nourrir utilement les travaux que vient d'initier M. Xavier Bertrand.