Intervention de Martine Billard

Cet amendement propose lui aussi de supprimer les alinéas 27 à 38 de cet article, qui portent sur les exonérations de cotisation salariale. On l'a souligné : depuis qu'elles existent, celles-ci n'ont jamais apporté la preuve de leur efficacité en matière de création d'emploi. De plus, elles risquent de créer des inégalités entre les salariés selon qu'ils auront ou non accès aux heures supplémentaires.

Enfin, monsieur le rapporteur général, songez à leurs conséquences sur le budget des comptes sociaux. Vous nous aviez promis une réduction de 21,46 % sur les cotisations des heures supplémentaires. Puis, comprenant l'incidence qu'une telle mesure aurait sur la CSG et la CRDS – sans parler de son effet sur les retraites complémentaires et les Assedic – et faute de pouvoir compenser la CSG, vous vous êtes livré, tout en maintenant ce taux, à quelques acrobaties dont vous venez de nous divulguer le secret. Elles vous permettront de respecter votre engagement, mais on peut craindre à terme des conséquences indirectes que nous n'apercevons peut-être pas encore. N'est-il pas bizarre, dans ces conditions, de procéder à une telle gymnastique ?

Sans revenir sur les conflits d'intérêt que la mesure ne manquera pas de susciter au sein des entreprises entre ceux qui auront accès aux heures supplémentaires et ceux qui, même en le souhaitant, ne pourront pas en effectuer, je voudrais dire un mot de la philosophie qui sous-tend ces propositions.

Aujourd'hui, des entreprises qui étaient tentées de passer aux 32 heures ne le feront sûrement pas. Ce serait trop compliqué, en effet. En temps de surcharge, s'il fallait exceptionnellement recourir aux heures supplémentaires, les salariés risqueraient d'y perdre puisqu'ils ne bénéficieraient pas du nouveau dispositif. En matière de réduction du temps de travail, votre texte n'a donc rien d'incitatif. Je n'en suis pas surprise, puisque vous vous montrez au contraire favorables à une augmentation absolue du temps de travail sur le plan individuel. En la matière, les Verts peuvent au moins vous reconnaître une certaine cohérence, même s'ils sont en total désaccord avec votre position.

En effet, si le travail est important, d'autres activités ne le sont pas moins. Pourquoi opposer ainsi activités salariées et non salariées ? Dans le monde moderne, ces dernières sont positives pour la société. Or, en augmentant le temps de travail – car votre objectif est bien de repasser à 39 heures, sinon à plus –, vous réduisez les possibilités pour les citoyens de s'y consacrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)