Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 27 à 39 de l'article 1er qui prévoient les exonérations supplémentaires de cotisations de sécurité sociale salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires au bénéfice des entreprises. Cette demande s'appuie sur deux approches : d'une part, la question de fond ; d'autre part, la question des compensations éventuelles à ces exonérations sur lesquelles le Gouvernement devrait nous donner des précisions concernant à la fois le principe de la compensation et ses modalités.

La question de fond touche évidemment au projet de loi lui-même, car en faisant le choix d'encourager les heures supplémentaires, en disant à plusieurs reprises, comme l'a fait M. le rapporteur général, que ce qui vous intéresse ce sont surtout les heures supplémentaires au-delà de la trente-cinquième heure, on arrive à la situation actuelle où les plus intéressés, les plus à l'écoute de cette proposition parce qu'étant ceux qui ont le plus besoin de travailler risquent d'être terriblement déçus, comme seront déçus d'ailleurs ceux qui espéraient que ce gouvernement les aiderait à trouver un emploi.

En faisant le choix de rendre plus facile, en tout cas moins onéreux, le recours aux heures supplémentaires plutôt qu'à l'embauche, vous méconnaissez la situation de l'emploi dans notre pays où, d'une part, le taux de chômage demeure très élevé, notamment par rapport à d'autres pays – cela résulte des statistiques publiées par Eurostat –, d'autre part, les jeunes et les plus de cinquante ans rencontrent de graves difficultés d'emploi. Les milliards que vous allez aujourd'hui inutilement dépenser en cadeaux fiscaux ou en encouragement aux heures supplémentaires auraient été mieux utilisés à une véritable politique en faveur des entreprises, encourageant notamment l'investissement, comme nous l'avons proposé, en modulant l'impôt sur les sociétés en fonction de la part respective des bénéfices distribués et des bénéfices réinvestis. Pour le même coût, une tout autre politique était possible.