Intervention de Marc Le Fur

Cette amendement vise la catégorie particulière des assistants maternels. Comment le dispositif de l'article 1er sur les heures supplémentaires s'appliquera-t-il à eux ? C'est une catégorie importante, très précieuse pour les familles, et qui a fait l'objet, lors de la précédente législature, d'une loi appréciée des intéressés et des familles.

La question se pose malgré tout parce que les assistants maternels accueillant plusieurs enfants, ils ont souvent plusieurs employeurs. Je souhaiterais être sûr que s'ils effectuent des heures supplémentaires au-delà de 45 heures, horaire maximal dans la profession, leurs gains supplémentaires ne seront pas imposables.