Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Étant donné que ses déclarations engagent le Gouvernement pour la suite, je retire mon amendement. Je souligne néanmoins que l'abattement de 21,46 % se décompose en deux parties : une partie suppression et compensation des cotisations relatives à la maladie et au régime de base ; et une autre partie qui s'analyse comme une bonification des heures normales, c'est-à-dire une amélioration du salaire net des heures normales. Voilà comment s'analyse la mesure. C'est assez subtil, mais les cotisations sur les heures supplémentaires, notamment la CSG et la CRDS, sont bien maintenues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion