Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté cet amendement, car il est totalement satisfait. Je remercie toutefois Charles de Courson de ses précisions. Il a totalement raison lorsqu'il dit qu'il n'y a pas d'exonération de CSG ou de CRDS. Il y a une suppression de la cotisation salariale qui porte à hauteur de 0,75 % sur la maladie et de 6,75 % sur la vieillesse, soit 7,5 %. Mais cette suppression va au-delà. Il y a une réduction plus importante, qui sera d'ailleurs fixée par décret et sera de l'ordre de 21,5 %. Cela s'analyse comme une sorte de « cotisation négative ». La réduction est supérieure aux 7,5 % sur les heures supplémentaires. Alors, comment traiter la partie négative ? C'est tout simple : elle va s'imputer sur les cotisations dues au titre de la maladie et de la vieillesse sur les heures normales. Donc, on a une réfaction, qui sera fixée par décret, de l'ordre de 21,45 % sur les heures supplémentaires, et comme cette réfaction ne porte pas seulement sur les 7,5 % de cotisations mais va au-delà – la différence entre 21,45 et 7,5 –, la différence s'imputera sur les heures normales. Donc, je confirme à M. de Courson que la CSG reste due.

J'en profiterai pour répondre à Mme Touraine qui a dit hier soir que les salariés seront pénalisés parce que leurs droits sociaux ne seront pas préservés avec les heures supplémentaires. Il n'en sera rien, car ils continueront de cotiser comme si de rien n'était au titre de leurs droits vieillesse, retraite complémentaire, chômage, et ils continueront de payer la CSG. Il y a uniquement une réfaction sur la cotisation salariale.

Le dispositif est donc extrêmement clair, comme vous venez de le dire, monsieur de Courson, et votre amendement est satisfait.