Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Comme Mme la ministre l'a souligné tout à l'heure, à partir du moment où des entreprises effectueraient des horaires de travail au-delà des 1 607 heures, il leur sera tout à fait possible, dans le cadre des accords de branche, par accord d'entreprise, de supprimer par exemple des repos compensateurs pour les traiter en heures supplémentaires, à la condition, je le répète, que ce soit au-delà des 1 607 heures.
Vous le voyez, cet article 1er est tout à fait cohérent, il s'agit de favoriser des heures supplémentaires au-delà des 35 heures.
