Intervention de Alain Vidalies

D'autre part, nous ne nous interrogions pas seulement sur la PPE, mais sur toutes les aides annexes qui sont affectées par le revenu fiscal de référence. Nous attendons donc toujours vos précisions et vos évaluations, car nous n'osons pas penser un seul instant que vous ayez pu vous lancer dans cette aventure sans disposer d'estimations qui concernent des centaines de milliers de salariés.

J'en viens à l'amendement n° 240 , qui vise à mettre en place un filet de sécurité contre un risque qu'ont signalé tous les commentateurs : la question de la substitution. Le projet de loi comporte différentes règles tendant à éviter un effet d'aubaine du dispositif qui pourrait inciter tant les salariés que les employeurs à transformer certains éléments de rémunération qui ne sont pas des éléments de salaire, telles des primes de rendement ou des primes de toute nature, en heures supplémentaires. Cela dénaturerait complètement le système. Le texte se contente de préciser que cette substitution est impossible dans un délai de douze mois. Pourquoi se montrer aussi timide ? Pour clarifier la situation, notre amendement propose de supprimer la fin de l'alinéa 19, après la référence à l'article 79 : ainsi, on ne pourra pas détourner la loi de son objectif.