Intervention de Alain Vidalies

Mon rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l'article 58.

M. Idiart a posé à M. le rapporteur général et au Gouvernement plusieurs questions sur les éléments statistiques et sur les conséquences du texte que nous examinons. On nous a fait une réponse très astucieuse, dont une lecture hâtive pourrait faire croire que les inquiétudes que nous avions exprimées n'étaient pas fondées, dès lors que, selon le mot définitif que vous avez eu, le revenu fiscal de référence ne serait pas changé. Cette démonstration est astucieuse, en effet, puisqu'elle se contente d'étudier un cas où le nombre d'heures supplémentaires est constant par rapport à la situation d'aujourd'hui. C'est le cas de quelqu'un qui ne tient pas compte de votre loi, qui n'a pas entendu le message « travaillez plus pour gagner plus » et qui continue à faire le même nombre d'heures supplémentaires. Mais que va-t-il se passer pour celui qui vous fait confiance, qui, ayant un revenu fiscal de référence bas, bénéficie aujourd'hui de la prime pour l'emploi, d'un abattement de la taxe d'habitation et de divers avantages sociaux ? Cela n'est pas dit dans le rapport : si les gens qui sont dans cette situation vous croient et font des heures supplémentaires en pensant qu'elles sont défiscalisées, ce nouveau revenu modifiera leur revenu fiscal de référence. Pour eux, cela risque d'être un marché de dupes. Pourriez-vous nous communiquer des estimations sur ceux qui risquent de faire une très mauvaise affaire ?