Intervention de Catherine Génisson

Monsieur le député Muzeau, votre amendement subordonne le bénéfice des dispositions de l'article 1er , qui prévoit une réduction de cotisations sociales et une défiscalisation pour le salarié et un abattement forfaitaire pour la cotisation patronale, à un certain nombre de conditionnalités qui seront d'ailleurs abordées dans les amendements suivants. Un tel principe de conditionnalité n'est pas souhaitable, la pureté de ce texte de loi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) étant précisément de permettre le recours aux heures supplémentaires dans des conditions privilégiées et pour le salarié et pour l'employeur.

À cet égard, je voudrais attirer votre attention sur deux points.

D'une part, il existe, en matière de salaires minima en particulier, une commission nationale de la négociation collective qui examine toutes les questions relatives aux salaires minima, aux classifications, à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et qui, d'une manière générale, s'occupe de réactiver le dialogue social dans les branches de plus de 5 000 salariés. C'est si vrai que le réexamen qui est en cours depuis 2005 a été pérennisé par un décret en Conseil d'État qui a été publié à la fin du mois de juin.

D'autre part, à la demande du Président de la République – et ma lettre de mission a été publiée aujourd'hui même, elle est donc disponible non pas dans des lieux étranges, mais tout simplement grâce aux dépêches AFP –, je vais organiser une grande conférence sur l'emploi et les revenus, à l'occasion de laquelle nous examinerons plusieurs des points que vous évoquez dans cet amendement et dans ceux qui suivent sur ces questions de conditionnalité.

Ces sujets tiennent à coeur au Gouvernement, et nous les aborderons dans le cadre de cette conférence.