Intervention de Jean-Louis Idiart

Cet après-midi, en début de séance, nous avons demandé à Mme la ministre de l'économie de répondre durant la discussion de l'article 1er aux questions que nous lui posions et à M. le rapporteur général d'apporter des informations complémentaires aux questions formulées par M. le président de la commission des finances. Quant à M. Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, il nous avait promis des réponses au fil du débat.

Nous aurions souhaité avoir communication, avant la fin de l'examen de cet article, des différentes évaluations qui ont pu être réalisées, connaître le nombre précis de contribuables qui seront concernés par le dispositif, l'ampleur de ses effets financiers, son impact sur la prime pour l'emploi. Nous vous le disons sereinement, si nous ne disposons pas de ces éléments avant la fin de l'examen du présent article, nous serons dans l'obligation de vous laisser le temps de les collecter, car nous ne pouvons pas croire que la discussion a été engagée sans que vous ne disposiez de ces éléments. Dans le cas contraire, cela remettrait gravement en cause l'authenticité, la force, mais aussi le sérieux de ce projet de loi.