Intervention de Christophe Sirugue

Je reconnais, comme le rapporteur, que nombre de débats ont eu lieu en commission. Il n'en reste pas moins que des interrogations demeurent, non seulement au sein des groupes de l'opposition, mais également au sein des groupes de la majorité.

Je crois très sincèrement que la proposition de Roland Muzeau aurait l'avantage de nous permettre d'approfondir l'approche de certains domaines dans lesquels nous avons besoin de trouver des réponses aux questions que nous avons soulevées. En effet, certains des amendements que vous proposez ne sont pas assez précis – nous l'avons dit à plusieurs reprises. Le fait que certains points soient repoussés à des discussions ultérieures ou à des rapports à venir – je pense notamment à la problématique des jeunes – montre que nous ne disposons pas aujourd'hui de tous les éléments permettant d'évaluer la pertinence de la mise en place du revenu de solidarité active.

Nous avons par ailleurs besoin de poursuivre l'information en direction de l'ensemble de nos collègues, surtout lorsque j'entends les propos qui sont tenus sur les bénéficiaires du RMI. Cette forme de culpabilisation des personnes qui sont en situation d'exclusion montre à l'évidence combien il est nécessaire de rappeler que les clichés répandus par quelques-uns ne reflètent pas, loin s'en faut, la situation générale des personnes qui sont en situation d'exclusion et dépendent du RMI.

De plus, puisque M. le haut-commissaire a évoqué les points de compromis, je conviens qu'un outil comme le RSA est, de toute évidence, un outil de compromis. Mais le projet de loi, loin de donner les éléments précis de la politique nécessaire à mener autour de cet outil, ne fait qu'en dessiner les grandes lignes.

Enfin, il me paraît tout aussi important de rappeler – nous en sommes du reste tous convenus – que le RSA n'est pas un emploi mais suppose au contraire, pour pouvoir fonctionner, qu'il y ait des emplois.

Or, en ce qui concerne les emplois publics, que vise le premier volet du dispositif, les conditions financières qui sont faites aux collectivités locales me rendent particulièrement inquiet, une inquiétude que l'annonce faite par le Président de la République, il y a quelques heures, de la suppression de plus de 30 000 emplois l'année prochaine dans la fonction publique, ne fait que renforcer. Quels emplois publics pourront dès lors être proposés dans le cadre du RSA ?

Quant aux emplois privés – le second volet du dispositif –, le chiffre, qui vient de sortir, de 40 000 nouveaux demandeurs d'emploi – le plus mauvais depuis de nombreuses années – nous conduit aussi à nous interroger.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît justifié de suivre la proposition de Roland Muzeau et de renvoyer le texte en commission.