Intervention de Roland Muzeau

Je savais qu'à cette heure tardive, je serais bien accueilli. Essayez de ne pas dormir !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, au cours de la présentation de cette motion, nous allons revenir longuement sur les insuffisances et les risques que comporte le présent texte, mais je voudrais au préalable formuler quelques remarques.

Le revenu de solidarité active, dont on nous propose aujourd'hui la généralisation, est né d'un constat et d'une conviction partagés : le constat du développement de la pauvreté laborieuse et la conviction de la nécessité de proposer des réformes urgentes.

Nous sommes tous convaincus des insuffisances de notre système de protection sociale qui, malgré la diversité des dispositifs de lutte contre la pauvreté, n'a pu faire barrage à l'accroissement du nombre de travailleurs pauvres – près de 4,6 millions aujourd'hui –, sachant que 7 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté, comme vous l'avez rappelé, monsieur le haut-commissaire.

Nous ne pouvions donc être a priori hostiles à la proposition de réviser en profondeur les différents minima sociaux, d'en simplifier et unifier les dispositifs, de les adosser à des mesures efficaces touchant l'insertion professionnelle et l'accompagnement social.

En outre, nous sommes les premiers à considérer qu'il n'est humainement pas possible d'attendre que le marché du travail s'améliore et que des emplois de qualité se créent pour proposer, dès à présent, la mise en oeuvre de dispositifs d'aide aux millions de travailleurs pauvres et à leurs familles.

Même si nous militons en faveur d'une allocation à vocation plus universelle que le RSA, même si nous restons convaincus que la priorité doit être accordée à la revalorisation substantielle des minima sociaux, l'instauration et la généralisation du revenu de solidarité active aurait pu, sur le principe, recueillir notre assentiment. Je vous l'avais indiqué, monsieur le haut-commissaire, lors de l'examen de la loi TEPA.

Nous aurions pu considérer ce dispositif comme un premier pas, à tout le moins comme le socle d'un consensus social dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Tel n'est malheureusement plus le cas. Les craintes que nous avions exprimées lors du débat sur le Grenelle de l'insertion, en janvier dernier, se trouvent en effet toutes confirmées aujourd'hui.

La réflexion conduite par la commission famille-vulnérabilité-pauvreté, en 2005, est venue visiblement s'échouer sur l'écueil du sarkozysme. Le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui en porte les stigmates. Le revenu de solidarité active a été détourné de son objet, dévoyé notamment afin de mieux répondre aux besoins des entreprises en termes de main-d'oeuvre et de baisse du coût du travail.

Isolé du train de mesures cohérent dans lequel il avait vu le jour et qui lui aurait permis de fonctionner comme un véritable outil de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, le RSA est devenu en quelques mois un instrument au service de la politique conduite par le Gouvernement depuis un an, un véhicule du discours populiste sur la prétendue revalorisation du travail, un dispositif aux nombreux effets pervers.

Des signaux d'alerte vous ont été adressés, monsieur le haut-commissaire, tant par les conseils généraux que par des économistes et la plupart des associations qui avaient pourtant, à l'origine, accueilli avec enthousiasme la promotion du RSA. Vous avez délibérément décidé d'ignorer ces avertissements. Vous voulez tellement accrocher votre nom à cette mesure que vous avez décidé d'en rabattre sur le Martin Hirsch de 2005, président d'Emmaüs, pour privilégier le Martin Hirsch haut-commissaire.