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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Roland Muzeau. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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