Intervention de Martin Hirsch

…le temps partiel, c'est une situation de frustration, de pauvreté et d'empêchement. J'assume le fait que le dispositif puisse augmenter les revenus des gens travaillant à temps partiel, mais sans donner d'incitation aux entreprises. Je vous rappelle qu'en 1992, une entreprise bénéficiait d'allégements de charges plus importants si elle embauchait à temps partiel. Prendre deux salariés à temps partiel lui revenait moins cher qu'embaucher un salarié à plein temps. Nous ne refaisons pas cette erreur : pour l'employeur, l'effet sera neutre ; pour la personne, nous garantissons une augmentation de revenu lors du passage du temps partiel au temps plein. Mais il est vrai que les personnes seront soutenues dès leur temps partiel.

Est-ce que cela peut mal se passer ? Je vous propose un rendez-vous annuel pour savoir comment évolue la situation du temps partiel. Pour le moment, il n'y a aucun signal d'aggravation dans les programmes expérimentaux. J'ai réfléchi à ce sujet de nombreuses fois avec les syndicats, et on leur a posé la question au sein du Conseil d'orientation pour l'emploi. Il y a des amorces de réponse, mais pas de consensus sur les conséquences du dispositif vis-à-vis des employeurs : faire peser sur eux des obligations nouvelles ne risquerait-il pas de les décourager d'embaucher un certain nombre de personnes ? Nous devons tous nous engager à nous retrouver chaque année, le rôle de l'exécutif étant de mettre en place les indicateurs pour que la représentation parlementaire puisse vérifier l'évolution du dispositif. Je souhaiterais qu'au cours de nos débats, vous nous aidiez à progresser sur cette question du temps partiel. Je souligne que les enjeux diffèrent selon les secteurs : dans les aides à la personne, il y a un enjeu en termes de structuration de l'emploi plutôt que de se contenter du gré à gré pour quelques heures, et Laurent Hénart le sait bien ; dans l'artisanat, la première embauche se fait à temps partiel –Mme Danièle Hoffman-Rispal, qui connaît bien ce secteur, ne l'ignore pas – ; dans d'autres secteurs, c'est encore différent.

En conséquence, plutôt que d'agiter la perspective du temps partiel comme un épouvantail, ce qui se traduirait par le refus de donner des aides aux personnes concernées, mieux vaudrait voir comment cette question, qui a émergé grâce au débat sur le RSA, pourra être traitée progressivement, en fonction des réalités et de la diversité des situations. En tout cas, croyez bien que cette problématique du temps partiel ne nous a pas échappé. Si nous n'avons pas prévu de mesures de sanction, c'est pour éviter de susciter d'autres effets pervers.

La seconde question fondamentale que beaucoup d'entre vous ont posée, sur tous les bancs, c'est celle des personnes laissées de côté. Y en a-t-il qu'on laissera tomber ? La réponse est non.

Pourquoi alors n'augmente-on pas le RMI de 5 %, 10 % ou 20 % ? Pour deux raisons. La première, c'est que si l'augmentation du RMI est prise par décret, elle pèse sur les départements. Ceux-ci seraient libres de l'augmenter eux-mêmes, ils en ont le pouvoir juridique et disposent des ressources.