Intervention de Damien Meslot

En septembre 2007, le Premier ministre, François Fillon, et le ministre du budget, Éric Woerth, se disaient eux aussi très favorables à la préconisation de la Cour des comptes de taxer les stock-options pour trouver de nouvelles recettes au budget de l'État. L'occasion nous en est donnée aujourd'hui.

Actuellement, en France, les plus-values réalisées lors de la revente de stock-options bénéficient d'une taxation privilégiée au plus bas taux, soit à 18 %, sans être soumises aux cotisations sociales ni au barème de l'impôt sur le revenu.