Intervention de Damien Meslot

En effet, 12,5 millions de Français possèdent un contrat d'assurance-vie, 2,2 millions perçoivent des revenus locatifs et 11 millions détiennent des valeurs mobilières. Vous comprenez donc aisément, monsieur le haut-commissaire, que cette mesure pénalisera lourdement la moitié des ménages français. En créant une taxe sur leurs économies, vous pénalisez non seulement une petite épargne bien utile, qui complète des salaires souvent peu élevés, mais vous touchez directement à des réserves mises de côté pour faire face aux coups durs ou aux dépenses imprévues du quotidien. Enfin, il faut faire preuve de cohérence : on ne peut pas, un jour, demander aux Français d'épargner plus pour compléter leur retraite, et, un autre jour, taxer cette même épargne qui les aidera à subvenir à leurs besoins.

Dans ce contexte, est-il concevable de taxer davantage les économies des Français ? Je ne le pense pas. Je propose au contraire de taxer les plus-values d'acquisition des stock-options. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'ai déposé deux amendements en ce sens. Les stock-options bénéficient d'une fiscalité privilégiée, dérogatoire à la fiscalité de droit commun. Il s'agirait d'une mesure sociale plus équitable qui ferait porter l'effort fiscal sur les revenus des classes sociales les plus favorisées de notre pays.