Intervention de Jean-Marie Morisset

Il est toujours difficile d'évaluer les conséquences d'un nouveau dispositif. Ce qui est encourageant et largement positif, c'est la méthode que vous avez tenu à privilégier afin d'en garantir la réussite.

Rompant avec les dispositifs éparpillés, souvent mis en place, par le passé, dans la précipitation, vous avez engagé un vaste processus de concertation avec les partenaires sociaux, les associations, les collectivités locales et les élus. Vous vous êtes beaucoup déplacé sur le terrain. Les débats ont permis d'apporter de nombreuses contributions, et en proposant l'expérimentation avant toute généralisation, vous avez souhaité vous rendre compte de l'impact du RSA sur le terrain et obtenir le témoignage des bénéficiaires, des gestionnaires, des opérateurs et des structures d'accompagnement. Cette démarche innovante dans son principe est rassurante, car elle permet de vérifier la crédibilité du dispositif et de s'assurer que les objectifs peuvent être atteints.

Au cours de cette expérimentation, vous êtes venu dans le département des Deux-Sèvres, en février dernier, pour signer la convention. Notre département ne faisait pas partie du premier appel à projet, dans la mesure où les critères retenus à l'époque – potentiel fiscal et nombre de RMistes – nous en avaient écartés. Après avoir obtenu une enveloppe budgétaire supplémentaire, nous avons pu intégrer le dispositif d'expérimentation, et même si son démarrage a été quelque peu perturbé suite aux dernières élections – vous en connaissez les raisons –, je peux aujourd'hui témoigner que le dispositif est apprécié des bénéficiaires et des structures d'accompagnement. Les premiers résultats sont très encourageants : plus de 500 bénéficiaires sont entrés dans le dispositif et près de 300 perçoivent aujourd'hui l'allocation.

La phase expérimentale a également démontré l'efficacité de la nouvelle prestation. Le rapport d'évaluation sur les expérimentations, établi par le comité d'évaluation, a d'ailleurs confirmé le premier diagnostic établi par les départements et donne des conclusions encourageantes : le RSA incite au retour à l'emploi, a un impact sur la réduction de la pauvreté et permet à des personnes éloignées depuis longtemps du travail de retrouver le chemin de l'entreprise.

Certains accusent déjà les entreprises de vouloir profiter d'un effet d'aubaine en multipliant les temps partiels ou en maintenant les bénéficiaires sous un certain plafond de revenus pour qu'ils continuent de toucher la nouvelle prestation, et ainsi éviter de les augmenter. Si tel était le cas, il conviendrait de prendre toutes dispositions pour empêcher que cette situation perdure.

Si le RSA ne pose pas trop de problèmes dans son application et doit recueillir un large consensus, comme en 1988 lors de l'adoption du RMI, il n'en va pas de même pour son financement, et à ce sujet, on peut regretter les polémiques inutiles entretenues ces dernières semaines. Dans le contexte actuel des finances de l'État, il est proposé de le financer sur les revenus du capital. Si cette solution peut sembler juste, dans la mesure où les revenus du capital ont augmenté ces dernières années plus vite que les salaires, elle doit toutefois être améliorée, pour ne pas pénaliser les actifs ou les retraités modestes dont les ressources mensuelles n'atteindraient pas le niveau du SMIC sans les produits du capital placé. Elle doit être améliorée également de façon à ce que le financement soit supporté par tous, y compris par ceux qui ont des revenus importants et en seraient exonérés. Des propositions seront faites au cours de nos débats, et j'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous y serez attentif.

En conclusion, vous vous êtes beaucoup investi dans la préparation de cette mesure de solidarité, et malgré les critiques qui vous seront faites vous continuerez, sur le terrain, à démontrer son utilité et sa pertinence, car nous connaissons tous l'attachement que vous portez à sa réussite. Vous pouvez compter sur mon total soutien pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de ce texte fondateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)