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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 25 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

On a dit à ces gens-là qu'il fallait qu'ils travaillent et qu'ils épargnent, et que l'argent de leur épargne, des petits loyers, des assurances-vie, souvent relativement modestes, allait leur permettre d'améliorer une retraite qui, on le sait, avec l'évolution de la durée de la vie, sera de plus en plus réduite. Ce n'est pas une fatalité, c'est la réalité !

Cette taxe de 1,1 % sur les loyers et les assurances-vie est donc loin de faire l'unanimité. Il existe sûrement d'autres moyens. Dominique Tian a évoqué la fraude, qui représente des milliards. Même si ce n'est pas facile, il faut accentuer la recherche des fraudeurs, et surtout les pénaliser sévèrement.

Il y a d'autres moyens encore. On a du mal à comprendre qu'il ne soit pas possible de dégager sur le budget de l'État des marges de manoeuvre à hauteur d'un milliard ou un peu plus. Le plafonnement des niches fiscales est malheureusement trop symbolique. On doit pouvoir dégager ces marges de manoeuvre pour peu que la politique de restructurations et d'économies de l'État soit étendue aux collectivités locales : elles ne sont pas exemptées de cet effort que tout le pays doit faire.

Par ailleurs, certains ont dit que la formation professionnelle n'était pas totalement étrangère au RSA. Les deux sont en effet très étroitement liés. Alors que la formation professionnelle pèse 26 milliards d'euros, on connaît malheureusement les dérives et la mauvaise utilisation de certains de ses financements. De même, le fonds unique de péréquation, dont on sait qu'il dispose de 290 millions d'euros, pourrait être utilisé pour financer des personnes qui entreraient dans le système du RSA. Parce que le RSA et la formation, c'est l'emploi ; il ne faut pas éloigner les deux systèmes !

Si vous voulez que les Français adhèrent à votre projet, il faut qu'ils aient le sentiment que le financement du RSA est juste, équitable.

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