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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 25 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Il y a aussi une question liée au mécanisme même du bouclier fiscal. Lorsque l'on a créé ce dispositif, il y avait un corollaire, c'était la baisse générale de la pression fiscale. D'une certaine façon, le bouclier fiscal était une sorte de filet de sécurité. Or, on le voit bien, on est amené à créer des impositions ou à augmenter celles qui existent. Par conséquent, du fait de l'existence de ce bouclier fiscal, on sera chaque fois devant la même situation : une partie des Français subiront totalement l'augmentation ou la création des impositions et une petite partie d'entre eux y échapperont, au moins partiellement.

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