Intervention de Jean-René Marsac

Par ailleurs, l'empilage des contrats, des conventions entre acteurs de l'insertion, de référents, de correspondants, d'équipes pluridisciplinaires et d'un pacte départemental m'inquiète fortement. Je pense qu'il faudrait renvoyer plus fortement à la responsabilité des acteurs locaux au niveau des bassins d'emploi et des agglomérations pour l'élaboration de projets de véritables coopérations qui les engagent plus fermement les uns vis-à-vis des autres. Sinon, je crains que les bonnes intentions ne soient ensablées dans les arcanes de la décision administrative et dans les réflexes institutionnels.

Quelques questions me semblent majeures pour les bénéficiaires du RSA. Les professionnels et les structures d'insertion s'interrogent sur les critères qui décideront de l'orientation vers le service public de l'emploi, et donc l'objectif de recherche d'emploi immédiat, ou vers le maintien dans un accompagnement essentiellement social. Il est très important de souligner, d'autres collègues l'ont fait avant moi, que l'inaptitude au travail ne peut relever que de problèmes de santé. Sur ce point, d'ailleurs, les handicapés n'ont cessé depuis plusieurs décennies de prouver que le handicap n'était pas un obstacle irrémédiable à l'emploi. L'objectif de retour à l'emploi doit donc être affirmé pour le plus grand nombre. Les problèmes de logement, de transport, de garde d'enfants, sont à résoudre impérativement, mais ne sont pas des critères de sélection qui excluraient ces personnes d'un parcours d'insertion dans le cadre du service public de l'emploi. La très grande majorité des bénéficiaires du RSA qui se trouvent sans emploi doivent donc relever du service public de l'emploi, de structures d'insertion par l'activité économique ou d'autres partenaires favorisant la mise en situation de travail ou le placement à l'emploi.

Un de nos collègues s'est inquiété de la situation des retraités pauvres. Ma dernière question portera ainsi sur les droits sociaux des bénéficiaires du RSA. Le problème se pose pour la qualité de la couverture du risque maladie, mais surtout en matière d'ouverture des droits à la retraite. Un salarié bénéficiaire du RSA cotisera pour sa retraite sur la partie salaire de son revenu, mais pas sur le complément de ressources. Ceux qui ne bénéficient que du revenu minimum garanti par le RSA sans activité salariée n'auront, par définition, aucun droit à la retraite. Les pauvres d'aujourd'hui le seront encore plus au moment de la retraite.

En conclusion, je souhaite que le RSA soit l'occasion d'une simplification dans les parcours d'insertion et je crains pourtant que nous n'en prenions pas le chemin. Je souhaite que tous les bénéficiaires soient mobilisés dans une perspective de retour à l'emploi, et pas seulement un tiers d'entre eux : ceux qui seraient jugés a priori aptes. Je m'interroge, par ailleurs, sur la qualité de leur protection sociale, actuelle et à l'âge de la retraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)