Intervention de Jean-René Marsac

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le revenu de solidarité active doit permettre de sécuriser et d'accroître les revenus des personnes en situation de pauvreté et des travailleurs précaires, mais il doit surtout favoriser leur promotion professionnelle et consolider durablement leur situation sociale, en évitant les lourdeurs administratives et les impasses de l'emploi précaire à vie.

Tout système d'intervention qui mobilise localement des partenaires publics et administratifs différents – services de l'État, conseils généraux, caisses d'allocations familiales, service public de l'emploi, structures d'insertion et autres intervenants… – crée des obligations de liaisons qui, à l'expérience, sont très difficiles pour les agents concernés, mais surtout pour les publics en insertion. Le rôle du référent unique est fondamental dans le parcours administratif du bénéficiaire du revenu de solidarité active. Il convient donc de bien préciser sa capacité d'intervention auprès des autres services publics concernés et d'éviter des circuits de décision qui rendent sa fonction de médiateur complètement illusoire. Or rien n'indique dans le texte que le référent pourra se faire entendre par les services dont il ne relève pas directement. L'introduction d'un correspondant désigné par le président du conseil général pour suivre les évolutions des situations individuelles peut être une bonne idée à la condition que cela ne conduise pas à une dilution de la responsabilité entre le référent et le correspondant.

De plus, la question de la coordination des actions conduites pour un même foyer est posée : toute personne de plus de vingt-cinq ans, membre du foyer, bénéficiera d'un contrat, chaque contrat étant suivi par un référent unique, ce qui suppose que le foyer bénéficiaire pourra être suivi par deux ou trois référents différents, missionnés soit par le service public de l'emploi, soit par le conseil général. La notion de référent unique est ainsi fortement mise à mal.

Par ailleurs, vous créez, sous l'autorité du président du conseil général, des équipes pluridisciplinaires et vous incitez les différents intervenants publics et associatifs à conclure un « pacte territorial pour l'insertion ». Cela relève de bonnes intentions mais, fort de mon expérience d'élu local et de professionnel de l'insertion par l'activité économique, j'estime que ces modalités de coordination sont trop faibles pour être efficaces.

J'insiste sur la coordination parce qu'elle est fondamentale dans la réussite des parcours. C'était déjà l'objectif de Bertrand Schwartz en 1982 avec la création des missions locales qui devaient assurer la coordination interadministrative. L'objectif a été plus ou moins atteint selon les territoires, mais la légitimité de ces missions à coordonner les actions pour les jeunes de moins de vingt-six ans est clairement reconnue. De ce point de vue, l'absence de référence aux maisons de l'emploi dans votre texte m'intrigue. Vous indiquez cependant que leur fonction pourrait être réintroduite, par voie d'amendement, dans l'articulation des parcours d'insertion.