Intervention de Gisèle Biémouret

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vingt ans après l'instauration du RMI, il est aujourd'hui devenu nécessaire de mettre en place une aide financière pour les personnes les plus en difficulté qui travaillent pour la première fois ou qui retrouvent un emploi, afin de supprimer ce que l'on appelle les « trappes à inactivité ».

À travers mes fonctions de vice-présidente du conseil général, chargée particulièrement de l'insertion, j'ai constaté les effets positifs de l'expérimentation sur la circonscription d'action sociale de Condom. J'ai pu également vérifier les adaptations à apporter à un dispositif qui entend révolutionner la politique d'insertion.

En amont des discussions d'un projet aux objectifs ambitieux, mais couvert par des finalités floues, avec mes collègues socialistes, nous émettons de nombreuses réserves quant à une généralisation accélérée et exigeons des clarifications sur les points suivants durant le débat parlementaire : le danger du développement du travail à temps partiel ; le manque d'engagement concret des employeurs dans le dispositif ; l'absence d'un processus de qualification pour l'accompagnement des allocataires ; le transfert de charges supplémentaire sur les départements, alors que l'État n'a pas fini de compenser le transfert du RMI ; le risque d'un financement socialement injuste ; l'exclusion du dispositif des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans ayant déjà un emploi.

Parmi mes constatations sur le terrain, je sais combien ce projet est fondé sur l'idée que toute personne serait en mesure de travailler. Mais la réalité des situations de pauvreté est beaucoup plus complexe. Ce projet de loi ne peut se permettre de nier ces réalités. Une politique d'insertion ne peut se réduire à une simple incitation financière à la reprise d'un emploi. Elle doit s'intégrer plus largement dans une politique d'accompagnement social et d'accompagnement dans l'emploi, dans les domaines du logement, de la santé, de l'offre de garde d'enfants, des transports, etc.

Il est indispensable, comme l'a démontré l'expérimentation, de stabiliser les moyens financiers nécessaires à ces accompagnements. Comment allez-vous intégrer l'arrivée dans le dispositif d'environ 3 millions de personnes, dont une partie de travailleurs pauvres, sans le faire au détriment des plus exclus ?

Il y a cependant dans ce débat, mes chers collègues, une imposture que je souhaite dénoncer : on ne peut opposer sans arrêt, comme vous le faites, le travail à l'assistanat On ne peut davantage réduire ce débat à des chiffres. Il y a, derrière les mots, des situations humaines dues aux accidents de la vie qui font que certains n'ont pas ou n'ont plus les ressources psychologiques et morales pour sortir des difficultés qu'ils rencontrent.

Enfin, la réussite du RSA sur l'ensemble du territoire dépend du niveau de l'offre en emplois. Dans un département rural tel que le Gers, nous appréhendons le risque d'en atteindre rapidement les limites. Il est primordial de créer de l'offre en engageant le maximum d'employeurs dans le dispositif. En parallèle, de sérieux efforts sont à fournir pour adapter la réactivité, la coordination entre la formation et la demande d'emploi. De nombreuses entreprises seront très prochainement contraintes de pallier le départ à la retraite d'une partie de leurs salariés. N'y aurait-il pas dans ce domaine un effort à consentir pour résorber un déficit de coordination entre les entreprises et les organismes de formation ?

Malheureusement, ce projet ne peut à lui seul atténuer les effets de la politique de recul des droits sociaux menée depuis juin 2007. Il ne peut masquer l'instauration des franchises médicales, la réduction drastique du nombre de contrats aidés ou encore la suppression des allocations chômage imposée après le refus de deux offres dites « raisonnables » d'emploi.

En conclusion, le principe d'une aide financière au retour à l'emploi ne fait pas débat. Mais le RSA ne peut être présenté comme la seule réponse aux problèmes de l'exclusion, ni, surtout, masquer une politique injuste. Le débat qui s'ouvre permettra peut-être de préciser un projet dont la portée marquera la politique d'insertion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)