Intervention de Victorin Lurel

Je regrette profondément les conditions complètement déstructurées dans lesquelles se déroulent nos travaux, mais je vous parlerai face à face et coeur.

Nous partageons la philosophie générale de votre texte, en reconnaissant à chacun le droit et la capacité de vivre des fruits de son travail comme élément central et fondamental de la dignité humaine. Le RSA réaffirme de la même manière les valeurs de solidarité en incitant les personnes intéressées à reprendre une activité ou à entreprendre les actions nécessaires à leur insertion professionnelle et sociale tout en poursuivant l'objectif de lutter contre la pauvreté au travail. Le RSA devrait renforcer notre pacte social et faire vivre davantage les idéaux républicains d'égalité et de fraternité.

Malheureusement, cette belle ambition pèche par quelques vices rédhibitoires.

Se présentant comme l'outil par excellence de la lutte contre la pauvreté, le RSA exclut pourtant de son champ les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, les personnes handicapées, et les retraités vivant sous le seuil de pauvreté. Si l'on peut comprendre qu'il ne faut pas inciter les jeunes à s'inscrire, à l'orée de leur vie active, dans l'assistanat, il est difficile d'accepter que ceux qui travaillent en échange de rémunérations inférieures à certains minima soient exclus du dispositif. Je reste persuadé que l'argument du coût budgétaire pouvait être surmonté, car suffisamment de gisements de recettes existent pour financer une telle mesure.

Dans de nombreuses circonscriptions, des retraités, partis pour inaptitude au travail, n'atteignent pas le nombre d'annuités nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein. Ils vivent en dessous du seuil de pauvreté de 880 euros pour une personne seule ou de 1320 euros pour un couple. De surcroît, dans ma circonscription, la caisse générale de sécurité sociale a été créée en 1948, et le chômage endémique qui y sévit n'a pratiquement jamais permis à ceux qui partent aujourd'hui à la retraite d'atteindre le nombre nécessaire d'annuités. Plus de la moitié des retraités, sans parler des agriculteurs, croupissent dans la misère, et l'allocation supplémentaire vieillesse, chichement servie par le fonds de solidarité vieillesse, ne suffit pas pour atteindre un niveau décent. Le RSA manque là une occasion de faire reculer la pauvreté.

Autre vice qui nous pose problème, l'inclusion des contributions additionnelles dans le bouclier fiscal et l'absence d'articulation avec le plafonnement global des niches fiscales. Ces mesures ne me semblent pas de nature à rétablir la justice fiscale.

Si le résultat du plafonnement devait être pris en compte pour le calcul des effets du bouclier fiscal, les actuels bénéficiaires seraient exonérés de tout prélèvement supplémentaire – M. Migaud l'a démontré avec maestria. Il convient donc de revoir le mode de financement. Nous vous proposerons des amendements en ce sens.

Aux 300 000 contribuables aisés qui ne participeront pas au financement du RSA, vous proposez de plafonner les niches fiscales, en particulier pour la défiscalisation des investissements outre mer. J'approuve naturellement le principe de justice fiscale qui repose sur l'égalité devant la loi et devant l'impôt, mais sur les 10 000 contribuables qui investissent outre mer, seuls 180, dont le revenu dépasse le million d'euros, ne paient pas d'impôt. Ces 10 000 contribuables financent entre 1,2 milliard et 2 milliards selon les années.