Intervention de Catherine Lemorton

En promouvant cet état d'esprit, le RSA stigmatisera encore plus les personnes les plus exclues du système tout en ne présentant qu'une vision statistique du traitement de la pauvreté.

Enfin, et quoi qu'en disent les idéologues les plus conservateurs, des doutes importants persistent quant à la capacité du RSA à améliorer le retour à l'emploi.

En axant son action sur le seul aspect monétaire, le RSA laisse de côté tout ce que les autres pays européens mettent en avant pour favoriser le retour à l'emploi : la formation et l'accompagnement. D'ailleurs, qui sera chargé de sa gestion? Quelle sera la place de la nouvelle agence pour l'emploi, dont on ne connaît toujours pas le nom – s'agira-t-il des caisses d'allocations familiales ? Du conseil général ?

Le RSA risque de devenir un énième incitateur au développement de l'emploi précaire et de la modération salariale. Les RMistes seront impérieusement poussés vers des petits boulots, qui sont davantage des impasses que des marchepieds.

Quant au financement de la mesure, entre le transfert des crédits du RMI, de l'API et le gel du barème de la PPE, nous serons encore loin du 1,3 milliard d'euros que cette mesure va coûter. L'annonce faite de taxer les revenus du patrimoine et les revenus de placement à hauteur de 1,1% ne peut que nous interroger. Qui, au sein de la majorité, va l'emporter? Les plus sociaux? Les plus libéraux? Qui, au sein de l'UMP et du Nouveau Centre, osera admettre que le bouclier fiscal mis en place il y a un an permettra aux plus nantis de passer à travers la participation à la solidarité nationale ?

Entre un principe avec lequel nous ne pouvons qu'être d'accord et une application où les effets néfastes seront extrêmement nombreux, la question des objectifs de ce texte est clairement posée.

Le rapport Hirsch, en 2005, avait su passer outre à ces errements. « Au possible, nous sommes tenus », telle était la déclaration lancée à la France voici trois ans. Aujourd'hui, nous sommes tous placés devant nos responsabilités. Le sujet est trop grave, trop sensible, pour laisser un principe soutenu par tous aboutir à un texte qui aurait plus d'aspects négatifs que de points positifs. Nos débats devront donc répondre à ces interrogations et M. Hirsch devra nous expliquer pourquoi son texte a ainsi glissé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)