Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

M. Hirsch a pourtant rappelé en commission que le RMI était la prestation la moins exposée. J'aimerais bien que l'on s'ôte cette idée de la tête : tous les allocataires de minima sociaux ne sont pas des fraudeurs. Cela dit, M. Muzeau a raison : le conseil général des Hauts-de-Seine aurait pu porter plainte, comme le font certains de nos collègues pour des cas bien moins graves.

Je souhaite également revenir sur les travers provoqués par la communication à outrance. « Au possible nous sommes tenus » est donc votre leitmotiv. Alors que la crise financière commence à produire ses premières conséquences sur l'économie, alors que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ou celle sur la modernisation économique ne produisent pas les effets attendus sur la croissance, alors que la baisse du chômage devient de plus en plus hypothétique, je vous demande de ne pas créer un espoir que vous ne pourriez pas satisfaire chez les personnes les plus démunies.

Vous savez, à force de répéter à des personnes qu'elles vont percevoir le RSA sans leur expliquer qu'il leur faut trouver un emploi, certaines s'imaginent qu'elles vont toucher une prestation supplémentaire.

Vous leur affirmez que cela va valoir le coup de reprendre un emploi, et nous partageons ce point de vue, mais le RSA sera-t-il un facteur incitatif suffisant ? Si la situation s'est dégradée depuis vingt ans, c'est aussi parce qu'on ne trouve pas facilement un emploi. Les employeurs vont-ils jouer le jeu ? Y compris dans la commission que j'évoquais, l'idée était bien d'aider, et d'inciter les employeurs à redévelopper de l'embauche, ainsi que vous l'avez dit lors du Grenelle de l'insertion. Or nous sommes loin de ces questions, et c'est bien l'une de nos craintes.

Nous ne voudrions pas que cette réforme serve d'excuse pour rayer des listes des allocataires du RSA des personnes trop éloignées de l'emploi. Mais nous savons qu'elles existent.

Je conclurai mon propos par une citation de la commission : « La mise en place d'une réforme ambitieuse des minima sociaux et des prestations sociales devrait s'accompagner d'engagements collectifs sur la structure de l'emploi permettant de vérifier que la transition se fait vers le haut et non vers le bas ».

Je me demande ce que penserait le président de cette commission, Martin Hirsch, en lisant le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Où sont, par exemple, les possibilités de revenir sur les abaissements de cotisations sociales accordés aux entreprises si celles-ci venaient à user et abuser de la soupape de sécurité accordée par le RSA pour les bas salaires ?

J'espère que la discussion qui s'engage nous permettra vraiment d'améliorer le projet de loi, tant sur le financement du RSA que sur la mise en place de mesures destinées à empêcher la multiplication des temps partiels subis, surtout par les femmes, et des emplois mal payés. Seules des améliorations dans ce sens pourraient nous permettre de nous assurer de l'effectivité de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion que vous défendez, je le sais, depuis si longtemps, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)