Intervention de Dominique Tian

Dans les milieux autorisés, on évoque même un coût de 28 milliards à 48 milliards d'euros entraîné par les fraudes sociales. Pierre Méhaignerie parlait d'ailleurs tout à l'heure avec justesse de la nécessité de s'interroger enfin sur la performance sociale. La commission a adopté un amendement qui suspendra le versement du RSA en cas de travail dissimulé. À cet égard, je vous rappelle que le travail au noir représente chaque année une perte de 55 milliards d'euros pour les finances de l'État.

Sans cet équilibre entre les droits et les devoirs, comment faire admettre que, pour financer le RSA, on va augmenter encore la taxation des revenus du capital, la portant à 12,1 % ? Il s'agit de sommes qui ont déjà été soumises à l'impôt et qui constituent l'épargne des Français, ce qui en fait un sujet extrêmement sensible. En effet, les Français paient déjà sur les revenus du capital 8,2 % de CSG, 0,5 % de CDRS, 0,3 % de contribution de solidarité et 2 % sur les revenus du patrimoine. Ainsi, quand vous placez 1 000 euros à 4 %, cela vous rapporte 40 euros. Mais vous devez payer 11,24 euros de taxes, c'est-à-dire que votre gain est de 28 euros. Si, par hasard, l'inflation est à un niveau élevé, de l'ordre de 2 à 3 %, il ne restera pas grand-chose de votre capital. On comprend donc que les Français, et notamment les classes moyennes, soient très attachés à cette taxe et que l'on en vérifie la bonne utilisation. Voilà pourquoi les contrôles sont nécessaires.