Intervention de Pierre Cardo

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte qui vient nous aujourd'hui en discussion met un terme au revenu minimum d'insertion, en abrogeant l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et de la famille, qui précisait :« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. »

Le RMI était donc conçu comme un moyen de subsistance. Dans les faits, la principale critique qui lui a été adressée est qu'il apportait un revenu minimum à des personnes en grande détresse, certes, sans pour autant que soit précisé le volet « insertion ».

Celui-ci était laissé aux conseils généraux, notamment par l'apport des 20 % complémentaires, sans une réelle concertation préalable. Cela se traduisit par des populations concernées sous-évaluées, par des acteurs sociaux non formés à ces nouveaux enjeux de l'insertion et trop peu nombreux dès le départ, confrontés à de nouvelles populations éloignées des institutions ; une inadaptation des réponses du fait notamment de l'enlisement dans le social en raison d'une trop grande méconnaissance du secteur économique.

En conséquence, le volet « insertion » est totalement absent dans 50 % des contrats, et, pour ceux qui en bénéficient, le contenu est souvent vide ou inadapté.

Les usagers sont souvent soumis à des obligations qu'ils ne sont pas capables d'assumer, les travailleurs sociaux à des contraintes qu'ils ne sont pas en mesure de remplir, les acteurs de l'insertion par l'activité économique à une insuffisance des moyens et à des outils sans cesse en changement et à une absence de stratégie globale.

La participation des 20 % aura néanmoins permis aux conseils généraux de cofinancer beaucoup d'outils d'insertion en accompagnant ceux mis en place par l'État facilitant le retour à l'emploi. Mais il s'agissait le plus souvent des personnes les plus employables, les moins usées.

À l'inverse, on observera souvent que l'accompagnement des RMistes – comme ils ont été appelés par la suite – est sous-traité à des organismes extérieurs, voire privés, avec pour conséquence un éloignement des services sociaux des conseils généraux d'une population dont l'environnement social et familial nécessiterait une présence sociale accrue.

Le corollaire de tous ces problèmes est une explosion des chiffres, due à l'apparition de populations peu connues et par la suite à un enkystement et à une massification du nombre des bénéficiaires du RMI.

Le RSA, en donnant aux bénéficiaires un intérêt à reprendre une activité, constitue un élément essentiel de motivation et d'espoir de sortir de l'assistanat et du cortège de professionnels qui ont jalonné certains parcours.