Intervention de Martin Hirsch

Monsieur Lurel, je ne veux pas anticiper sur le débat et je ne vais donc pas répondre sur le gage dès maintenant.

Je vous répondrai sur le fond. Le financement de 1,1 % prévu inclut les prévisions que nous avons faites pour l'application du revenu de solidarité active outre-mer.

Cependant, je voudrais rétablir la vérité. Je suis allé dans un département d'outre-mer. J'ai discuté avec les différents acteurs. Vous étiez d'ailleurs venu pour que nous en parlions.

Premièrement, nous ne voudrions pas nous trouver dans une situation où, par précipitation, nous appliquerions le RSA dont le dispositif serait moins favorable que le RSO, l'ARA, etc.

Deuxièmement, l'application ne sera pas nécessairement reportée au 1er janvier 2011. Le projet de loi prévoit la date butoir du 1er janvier 2011. Nous nous sommes fixé ce délai et ne dépasserons pas cette date. Mais, si les choses sont mûres et prêtes avant, il n'y aura aucun obstacle pour anticiper sur ce délai maximal.

Troisièmement, s'agissant du contrat unique d'insertion, qui est l'une des dispositions importantes, l'application pourra se faire dès que les choses seront prêtes. Le plan de financement montre que nous avons pris en compte l'outre-mer dans nos prévisions.

Monsieur Lurel, je pense que nous organiserons les débats pour tenir compte des différentes contraintes, afin que vous puissiez être entendu et vous exprimer à l'un des trois moments où nous débattrons du projet dans l'hémicycle.