Intervention de Victorin Lurel

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement et concerne le déroulement de nos travaux.

Madame la présidente, je viens d'apprendre que la plupart des amendements que nous avions déposés à l'article 15 du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active , article tendant à l'application adaptée du RSA à l'outre-mer avant 2011 – date choisie par le projet de loi –, tombaient sous le coup de l'article 40.

Ainsi, nous n'aurons plus aucune possibilité de débattre de la nécessité du RSA outre-mer pour une population dont le nombre correspond à près de 10 % du total des RMistes au niveau national. Le débat est reporté à mardi prochain, alors que l'ensemble des députés d'outre-mer seront partis. Je devais prendre l'avion le 26 septembre. J'ai reporté mon départ à mardi matin. Il n'y aura donc aucun représentant de l'outre-mer.

Nous en avons déjà discuté et mon rappel au règlement ne tend pas à revenir sur ce point. Un accord a peut-être été trouvé entre-temps. Mais il est curieux que nous ayons fait le déplacement sans avoir l'occasion de débattre au moins des amendements. D'autres collègues auraient pu défendre les idées portées par les députés d'outre-mer.

L'irrecevabilité financière m'inquiète. Cela signifie-t-il que vous ne disposez pas du financement pour le RSA outre-mer ? Mes amendements tendaient à anticiper sur l'application d'un RSA spécifique outre-mer. Nous voulons le RSA. Que va-t-il se passer ? Vous allez prélever 1,1 % sur l'ensemble des contribuables, y compris outre-mer, et vous y ajouterez un plafonnement des niches fiscales – au-delà de la morale, nous sommes tous d'accord pour l'égalité devant l'impôt. Vous prélèverez environ 100 millions sur le financement des investissements outre-mer et nous n'y aurons pas droit pendant pratiquement deux ans et quatre mois après la promulgation de la loi.

À compter de son entrée en vigueur – le 1er juin 2009 –, il se passera un an et quelques mois.

Puisque l'application est financée immédiatement, peut-être faudrait-il qu'elle soit immédiate, en préservant – comme vous l'avez indiqué – les dispositifs existants apparemment plus avantageux : l'allocation de retour à l'activité et le RSO.

Le financement est-il d'ores et déjà prévu ? La loi prise pour la République comprend-elle l'outre-mer ? Sommes-nous traités à part ? Pouvez-vous, monsieur le haut- commissaire, reprendre l'amendement que vous avez écarté, et lever le gage ?