Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 158
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable car cette disposition aura plus sa place dans le texte sur la régulation ferroviaire que nous examinerons dans une quinzaine de jours.
