Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement vise à faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement « une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ».

Les trois paquets ferroviaires européens ont progressivement ouvert à la concurrence le transport ferroviaire – d'abord le fret et prochainement le transport international.

Si on se réfère aux objectifs, en matière de report modal, du Livre blanc de 2001 de la Commission européenne, on ne peut que constater l'échec de la politique ferroviaire à l'échelle du continent. La concurrence à l'intérieur du mode ferroviaire, et non pas entre les différents modes de transport, n'est pas parvenue à redresser la part du rail par rapport à celle de la route. Or certains discours prétendent que la libéralisation du fret ferroviaire augmente le transfert modal de la route vers le rail. Afin que nous puissions être fixés sur l'exactitude de cette affirmation, une évaluation est nécessaire, pour la réalisation de laquelle l'amendement n'impose aucune date, ce qui laisse une grande marge de manoeuvre au Gouvernement. Seule une évaluation de ce type nous permettra d'élaborer notre politique des transports dans le contexte actuel, où le fret ferroviaire, notamment en France, éprouve bien des difficultés.

Je rappelle que les opérateurs dits « indépendants » ou « autonomes » ne se ruent pas sur le marché. Certains y renoncent même définitivement, car ils jugent cette activité non rentable. Par ailleurs, de nombreuses gares de triage ont été fermées. Des pistes permettant de développer le transport ferroviaire existent pourtant, mais l'approche qui réussit relève davantage du service public et de l'aménagement du territoire, notamment dans le cas de petites lignes exploitées par des opérateurs de proximité.

S'agissant du report modal, cette question concerne directement le Grenelle de l'environnement : c'est la raison pour laquelle nous ne devons pas attendre l'examen du budget des transports pour poser le principe de cette évaluation par laquelle le Gouvernement informera le Parlement.