Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 526
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
À la suite du précédent, cet amendement vise à situer au bon endroit du texte la partie relative aux aides au transport ferroviaire afin de poser le principe d'aide également en direction du transport combiné ferroviaire, fluvial et maritime. Cet amendement est conforme à l'esprit du texte.
