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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 126

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 126 n'est pas adopté.)

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