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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Il est vrai que cet amendement avait été adopté en première lecture, mais les arguments du Sénat en vue de le supprimer sont frappés au coin du bon sens – ils ont été évoqués en commission. En effet, l'absence de visibilité des crédits carbone en raison du caractère fluctuant du marché faisant courir le risque aux projets innovants d'être eux-mêmes assis sur un financement dépourvu de visibilité à moyen terme, la démarche nous a paru pour le moins dangereuse. Telle est la raison pour laquelle la commission a rejeté cet amendement.

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