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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 527

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Cet amendement tend à préciser que ce dispositif s'applique sans distinction au transport combiné ferroviaire, fluvial et maritime.

(L'amendement n° 527 , accepté par la commission, est adopté.)

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