Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 527
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Cet amendement tend à préciser que ce dispositif s'applique sans distinction au transport combiné ferroviaire, fluvial et maritime.
(L'amendement n° 527 , accepté par la commission, est adopté.)
