Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 309
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je vais rendre un avis défavorable, mais je suis certain que M. Chassaigne sera d'accord avec moi. Si nous ajoutions la notion d'intérêt général, nous nous priverions de toutes les dispositions d'enquête publique. Je vous renvoie à la circulaire du 18 mai 1984.
(L'amendement n° 309 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
