Intervention de André Chassaigne

L'amendement 309 vise à affirmer que le fret ferroviaire, fluvial et maritime est d'intérêt général. Il s'agit non pas de diaboliser la route, mais de trouver un nouvel équilibre entre les différents modes de transport. Nous ne parviendrons à mettre en oeuvre cette mesure phare du Grenelle de l'environnement qu'en envoyant des signaux forts. La rupture immédiate annoncée par le Président de la République en matière de transport n'aura lieu que si nous changeons profondément les orientations de notre système de transport. Reconnaître le caractère d'intérêt général aux modes de transport alternatifs à la route sera un pas vers cette rupture écologique.

En première lecture, le rapporteur Christian Jacob a répondu à Daniel Paul que le droit ne définissait pas la notion d'intérêt général, alors qu'il s'agit de la clé de voûte de notre droit public. Loin d'être une notion figée, elle évolue avec le temps. Il s'agit de rechercher, comme l'indique le Conseil d'État, « dans un contexte de libre concurrence, la prise en compte d'objectifs d'intérêt général, expression des valeurs de solidarité, de cohésion sociale, d'équilibre régional ou de protection de l'environnement ».

Par cet amendement, nous souhaitons que la puissance publique, dans le respect des dispositions européennes, puisse favoriser le report modal, clé de voûte du Grenelle de l'environnement.