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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons à la discussion des amendements à l'article 10.

Je suis saisie d'un amendement n°309 .

La parole est à M. André Chassaigne.

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