Intervention de Dominique Bussereau

Je voudrais dire à nos amis alsaciens, lorrains et francs-comtois que nous n'allons refaire ni la guerre des boutons ni la guerre des canaux. Je souhaite qu'après le vote, nous puissions organiser une rencontre entre les députés et les sénateurs concernés pour trouver une solution intelligente. Nous n'allons tout de même pas nous disputer bêtement sur de tels projets alors que tout le monde est partisan du transport fluvial. Nous devons remettre de l'ordre dans nos esprits et travailler ensemble pour parvenir, le Gouvernement, la commission du président Ollier, celle du président Emorine, à dégager, à la fin de la deuxième lecture, une solution consensuelle qui ne laisse à personne le sentiment d'avoir dû renoncer à ses convictions. J'ai bien noté la force des convictions de Françoise Branget, de François Grosdidier, de Jean-Yves Le Déaut.

Monsieur Philippe Duron, nous sommes bien conscients qu'un effort est demandé non seulement aux régions – vous avez été vous-même président de la région Basse-Normandie -, mais aussi aux départements pour financer les grands projets. C'est vrai, nous aurons certainement besoin d'une nouvelle ressource. Votre collègue Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a d'ailleurs écrit au ministre d'État pour suggérer d'aller plus loin dans l'utilisation par les régions de la TIPP. Certaines d'entre elles – j'en connais une – n'utilisent pas toutes les possibilités que leur offre la loi, mais d'autres les utilisent complètement et sont prêtes à accepter un effort supplémentaire. Cette réflexion sur une ressource nouvelle est tout à fait légitime. Je vous en donne acte.

S'agissant de l'écotaxe, lorsqu'un département demande qu'un itinéraire routier départemental soit soumis à l'écotaxe parce qu'il est un itinéraire de détournement d'une voie nationale, je vois mal comment on pourrait l'empêcher de percevoir la totalité des recettes de l'écotaxe, à lui qui investit sur cette route et l'entretient. Et je ne dis pas cela parce que j'exerce moi-même des responsabilités à la tête d'un département.

Quant à l'avenir de l'AFITF, je partage vos interrogations et nous tirerons, avec l'ensemble des parlementaires, les bonnes conclusions du rapport Gressier qui a dégagé des pistes intéressantes.

Pour ce qui est du quarante-quatre tonnes, ne nous égarons pas dans des débats philosophiques exagérés. Nous en discuterons à l'occasion des amendements. Le Gouvernement a toujours une position très réservée tout en étant d'accord pour mener des expérimentations. Ce sujet ne doit pas nous diviser non plus.