Intervention de Charles de Courson

J'attire à nouveau l'attention du Gouvernement sur l'extrême complexité que cela introduirait dans les fiches de paie. L'adoption de cet amendement reviendrait à leur ajouter une ligne supplémentaire, voire deux : non seulement, il faudrait décomposer l'heure supplémentaire entre partie imposable et partie exonérée mais aussi en faire le récapitulatif. Or, je vous le rappelle, chers collègues, nous sommes passés, en cinquante ans, de fiches de paie à cinq lignes à des fiches comportant entre vingt-sept et trente-deux lignes selon les branches.

Par ailleurs, la tâche des inspecteurs des impôts sera rendue extrêmement complexe : ils devront revenir au contrat de travail, examiner les conventions collectives, retracer l'évolution des taux pour ne retenir que le taux prévu conventionnellement. Comme on le verra avec l'amendement de Louis Giscard d'Estaing, se pose de surcroît le problème d'un tableau supplémentaire nécessaire à la vérification, sans lequel le travail des inspecteurs serait presque impossible.

En outre, je ne crois pas qu'une entreprise puisse retenir un taux de majoration de 100 %. Si des abus existent, trouvons un dispositif pour sanctionner ceux qui s'en rendent coupables. Mais pourquoi empoisonner la vie de dizaines de milliers d'entreprises parce que, de temps en temps, l'une d'entre elles choisira d'optimiser le système ? Cela ne me paraît pas raisonnable. Je maintiens donc mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Nouveau Centre.)