Intervention de Françoise Branget

Monsieur le secrétaire d'État, mon intervention concernera l'alinéa 16 de l'article 10, qui porte sur le transport fluvial.

À travers les différents amendements qui vont être soumis à votre approbation lors de cette séance, vous allez décider de l'avenir de notre réseau fluvial moderne. En effet, après le canal Seine-Nord, dont les travaux seront lancés prochainement, se pose dès à présent la question d'une liaison fluviale à grand gabarit traversant le Grand Est de la France pour connecter l'axe Rhône-Saône à l'Europe fluviale.

Deux projets de liaisons fluviales sont actuellement en compétition : le canal Saône-Moselle et le canal Saône-Rhin. L'un et l'autre ont fait l'objet d'études récentes ou en cours. Des études complémentaires restent encore à réaliser, afin d'en apprécier le bien-fondé selon des critères objectifs.

Que les Lorrains soutiennent le canal Saône-Moselle, d'une part, les Alsaciens et les Franc-Comtois le canal Saône-Rhin, d'autre part, chacun souhaitant que sa région bénéficie d'une desserte fluviale performante, voilà qui est normal. Mais ce conflit d'intérêts, qui menace à présent de tourner au clivage parlementaire, nous devons le surmonter, car c'est l'intérêt général qui doit prévaloir en dernier lieu.

Dans ce dossier, pour chacun des deux projets de liaison fluviale, il importe de poser les bonnes questions et d'y apporter des réponses claires et précises : quelles prévisions de tonnages pour le fret transporté ? Quelles perspectives de report modal ? Quelles perspectives de report modal pour la voie d'eau ? Quelles possibilités d'aménagement durable pour les territoires traversés ? Quels potentiels de desserte pour les régions concernées ? Enfin, quels coûts, pour ces projets ?

L'amendement adopté par le Sénat, qui mettait sur un pied d'égalité les liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin, était équilibré et consensuel. Il ne prenait pas parti, laissait les études se poursuivre et permettait un débat public commun à ces projets. Deux amendements ont été présentés en commission, le 19 mai. Le premier faisait du canal Saône-Rhin un accessoire du canal Saône-Moselle, une option postérieure possible mais, dans tous les cas, une annexe à une liaison par la Lorraine. L'autre amendement, adopté par la commission, exclut purement et simplement le canal Saône-Rhin du débat public.