Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 123
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Le système actuel de bonus-malus est parfaitement satisfaisant : il fonctionne bien et a largement contribué à faire évoluer les comportements. Nous ne sommes donc pas partisans de l'instauration d'une nouvelle taxe.
