Intervention de ministre de l'économie

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je partage l'avis que vient d'émettre le rapporteur général.

J'ajoute que mon collègue Hervé Novelli a consulté les experts comptables qui, dans les PME ou les TPE, qui ont au maximum 20 salariés, mettent généralement en oeuvre les logiciels de paie. Ils nous ont indiqué qu'ils étaient en mesure d'introduire les modifications liées aux dispositions spécifiques prévues par le Gouvernement, malgré cet élément de complexité lié au souci d'éviter des mécanismes d'optimisation s'apparentant à un détournement de l'esprit du texte.